RGPD et données de santé : ce qu’il faut vérifier avant de choisir un télésecrétariat
Confier l’accueil téléphonique de son cabinet à un prestataire extérieur soulève une question légitime : que deviennent les données échangées au téléphone, et qui y a accès ? Pour un cabinet médical, la question se double d’une exigence particulière : la protection des données de santé, encadrée en France par des règles plus strictes que la protection des données personnelles en général. Cet article fait le point sur ce que recouvre le RGPD pour un télésecrétariat médical, sur la question de l’hébergement des données de santé (HDS), et sur ce que Secretariat360 met concrètement en place.
RGPD : deux rôles possibles pour un prestataire
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, distingue deux rôles : le responsable de traitement, qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données, et le sous-traitant, qui traite des données pour le compte et selon les instructions du responsable. Un télésecrétariat médical se trouve dans les deux situations à la fois : responsable pour les données qu’il collecte en tant qu’entreprise (ses propres clients, candidatures, demandes de contact), et sous-traitant lorsqu’il traite des appels au nom d’un cabinet médical, selon les consignes du praticien.
Dans ce second rôle, les obligations sont précises : mettre en place des mesures de sécurité adaptées, informer le praticien avant de faire appel à un autre prestataire, signaler rapidement toute violation de données, traiter et stocker les données en France sans les transférer hors de l’Union européenne, et fournir les documents nécessaires au praticien pour respecter ses propres obligations réglementaires.
La question de l’hébergement des données de santé (HDS)
En France, l’hébergement de données de santé par un tiers, pour le compte d’un professionnel de santé, peut relever d’une certification spécifique : l’hébergement de données de santé (HDS), encadrée par le Code de la santé publique. Cette certification s’applique aux hébergeurs qui stockent des données de santé à caractère personnel, par exemple les dossiers patients ou les comptes rendus médicaux.
C’est un point à vérifier avec attention auprès de tout prestataire : certains traitent effectivement des données de santé (dossiers, résultats d’examens) et doivent alors être hébergés HDS ou s’appuyer sur un hébergeur certifié ; d’autres, comme un service de télésecrétariat téléphonique, n’ont pas vocation à stocker ce type de données s’ils limitent leur rôle à la prise de rendez-vous et à la transmission de messages selon des consignes définies à l’avance.
Chez Secretariat360, le principe retenu est simple : le site et le service ne demandent et ne conservent aucune donnée de patient. Le formulaire de contact et le formulaire d’instructions utilisé pour la mise en service d’un cabinet collectent les informations pratiques du praticien (agenda, spécialité, consignes de fonctionnement), jamais d’information sur un patient en particulier. C’est pour cette raison que les forms du site rappellent explicitement : « Ne saisissez aucune information concernant un patient. »
Et les appels téléphoniques ?
Les communications téléphoniques du service sont enregistrées en audio, pour un usage précis : vérifier la qualité du service, contrôler les messages et les rendez-vous transmis, et traiter d’éventuelles réclamations. Ces enregistrements sont conservés 30 jours au maximum, avec une rotation automatique, et stockés de façon sécurisée en France. Seules les personnes habilitées de Secretariat360 peuvent y accéder ; un médecin peut demander l’accès aux enregistrements de la ligne de son cabinet, après vérification de son identité.
Pour les appels reçus au nom d’un cabinet, le praticien reste responsable des données de ses patients ; Secretariat360 agit pour son compte et selon ses instructions, exactement comme le prévoit le RGPD pour un sous-traitant. Le détail complet de cette politique figure sur la page confidentialité et RGPD du site.
Ce que Secretariat360 s’engage à faire
- Traiter et stocker les données en France, sans transfert hors de l’Union européenne.
- Ne collecter, via les formulaires du site, aucune donnée concernant un patient.
- Conserver les enregistrements d’appels 30 jours au maximum, avec un accès limité aux personnes habilitées.
- Informer le praticien avant tout recours à un autre prestataire pour le traitement de ses données.
- Permettre au praticien d’exercer ses droits (accès, rectification, suppression) sur les enregistrements liés à sa ligne.
Pourquoi cette question compte particulièrement en médical
Les données de santé figurent, dans le RGPD, parmi les catégories de données considérées comme particulières : elles bénéficient d’un niveau de protection renforcé par rapport aux données personnelles ordinaires. Pour un cabinet médical, cela se traduit par une vigilance accrue sur l’ensemble de la chaîne de traitement : le logiciel d’agenda, l’hébergement du dossier patient, mais aussi tout prestataire qui entre en contact avec les patients, même sans manipuler leur dossier médical à proprement parler.
C’est pourquoi la frontière entre « traiter des données de santé » et « organiser des rendez-vous sans y accéder » est importante à poser clairement avec un prestataire de télésecrétariat. Un service qui se limite à la prise de rendez-vous et à la transmission de messages, sans jamais consulter ni enregistrer le contenu médical d’un dossier, n’est pas dans la même situation réglementaire qu’un hébergeur de dossiers patients.
Le rôle du praticien dans cette organisation
Le RGPD rappelle que le responsable de traitement reste celui qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement : pour les données de ses patients, c’est le praticien, même lorsqu’il délègue l’accueil téléphonique à un tiers. Cette répartition des rôles a une conséquence pratique : c’est au praticien de définir, dans ses propres consignes, ce qui peut être communiqué par téléphone et ce qui doit rester strictement entre lui et son patient. Le prestataire de télésecrétariat applique ces consignes, il ne les définit pas à la place du médecin.
Les questions à poser avant de signer
Quel que soit le prestataire envisagé, quelques questions permettent de vérifier le sérieux de son engagement RGPD :
- Où sont stockées les données, et sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
- Le prestataire collecte-t-il des données de patients, et si oui, dans quelles conditions (hébergement HDS ou non) ?
- Combien de temps les enregistrements d’appels sont-ils conservés, et qui peut y accéder ?
- Que se passe-t-il en cas de violation de données : le praticien est-il informé, et sous quel délai ?
- Le praticien peut-il demander l’accès, la rectification ou la suppression des données liées à son cabinet ?
Ces questions valent pour n’importe quel prestataire de télésecrétariat, pas seulement pour Secretariat360 : elles permettent de comparer sur des critères concrets plutôt que sur une simple promesse de conformité.
Questions fréquentes
Secretariat360 est-il hébergeur de données de santé (HDS) ?
Le service ne collecte ni ne stocke de données de patient via ses formulaires : la mise en service d’un cabinet ne demande que des informations pratiques sur le praticien et son organisation. Les enregistrements d’appels sont conservés en France, dans les conditions décrites sur la page RGPD du site.
Que se passe-t-il si un appelant donne des informations médicales par téléphone ?
L’enregistrement audio de l’appel suit la politique de conservation décrite plus haut (30 jours maximum, accès limité). Le praticien reste responsable des données de ses patients ; Secretariat360 agit pour son compte selon ses instructions.
Peut-on demander la suppression d’un enregistrement d’appel ?
Oui, pendant sa durée de conservation, en écrivant à l’adresse indiquée sur la page confidentialité du site.
Les données sont-elles transférées hors de France ?
Non : le traitement et le stockage des données personnelles sont réalisés en France, sans transfert hors de l’Union européenne.
Pour le détail complet des engagements de Secretariat360, consultez la page confidentialité et RGPD. Pour toute question avant de démarrer, contactez l’équipe.
Autres articles
- Assistante IA Doctolib ou secrétaire humaine : lequel choisir ?
- Déléguer les appels de son cabinet médical : ce qui change vraiment au quotidien
- Tarifs du télésecrétariat médical : comment choisir son forfait
- Télésecrétariat pour maisons de santé et cabinets multi-praticiens
- Forfait fixe ou paiement à l’appel : quel modèle choisir pour votre secrétariat médical
- Tous les articles
Prêt à simplifier la gestion de votre cabinet ?
Testez gratuitement notre télésecrétariat pendant 7 jours. Votre secrétaire référente vous accompagne dès les premières étapes.
